Tarifs réglementés

Tarifs de Cession

La distribution organisée par les collectivités locales ou dans un but d'intérêt général (étaient ainsi concernées notamment les Régies Municipales et les sociétés coopérative d'Intérêt collectif agricole d'électricité) ont été exclus de la nationalisation de 1946 *. Ces entités assurent, sur leur territoire...

Prix du gaz en baisse.

Actualités Prix du gaz en baisse EDF Collectivités En fonction des caractéristiques de vos sites, l'offre gaz naturel d'EDF Collectivités pourrait vous permettre de réaliser d'importantes économies par rapport aux tarifs réglementés de GDF Suez....

actualite energie juillet 2010

Actualités Actualités du marché de l'énergie en France et à l'international EDF Collectivités 13/07/2010 Marché de l'énergie en FranceRéglementationLe retour aux tarifs réglementésLa loi qui permet auxparticuliers consommateurs de gaz de revenir aux tarifs réglementés et prolongede 6 mois pour les consommateurs...

mouvement tarifaire aout 2010

Consulter les nouveaux barèmes des tarifs réglementés applicables à partir du 15 août 2010 Accéder aux offres de maîtrise de l'énergie (MDE) Thèmes :...

Guide technique flux electronique de facturation

Pour les clients utilisant l'ancienne norme EDIFACT (tarif réglementé multisites ou hors tarif réglementé), contactez votre interlocuteur commercial.... Guide Technique tarif réglementé et prix de marché multisite - V1 H (317Kb) Guide Technique tarif réglementé - V2. 9.7 (326Kb) Tables de codes article...

Facture - Comprendre votre facture - EDF Collectivités

Exemples de factures concernant les offres aux tarifs réglementés Fourniture d'électricité en basse tension Pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36kVA (nouveau format de facture) :... Accéder aux tarifs réglementés Accéder à l'offre de marché...

Electricité verte - Développement durable - EDF Collectivités

Vous possédez un contrat d'électricité hors tarifs réglementés ?... Vous disposez d'un contrat de fourniture d'électricité hors tarifs réglementés et vous souhaitez vous engager en faveur du développement durable....

Electricité - Tarifs réglementés - EDF Collectivités

Au 1er mai 2013, la CTA représente en moyenne, pour les Tarifs Réglementés de Vente, 2 % de la facture TTC moyenne annuelle des clients particuliers 2,7 % de la facture HTVA moyenne annuelle des clients non résidentiels au tarif Bleu 2,1 % de la facture HTVA moyenne annuelle des clients au tarif Jaune...

Gaz naturel - Fourniture de gaz naturel - EDF Collectivités

0800 47 33 33Téléchargez la plaquette sur les bons reflexes à adopter pour votre sécurité (1216Kb) Les Conditions Générales de Vente de l'offre de gaz naturel Les conditions générales de vente au gaz naturel (79Kb) Les conditions standard de livraison (177Kb) Les tarifs réglementés de gaz naturel Les...

Electricité - Offre de marché - EDF Collectivités

L'offre de marché d'électricité Vous souhaitez vous fournir en électricité hors tarifs réglementés ?... L'offre aux tarifs réglementés par les pouvoirs publics :...

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